Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – INALTIS

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet INALTIS (ci‑après « le Site »). En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. INALTIS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour maintenance ou mise à jour.

3. Produits et services

Les informations, descriptions et visuels des produits présentés sur le Site sont fournis à titre indicatif. INALTIS s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

4. Compte client

La création d’un compte permet d’accéder à certaines fonctionnalités du Site (historique de commandes, informations personnelles, suivi, etc.). L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Toute activité réalisée via le compte est réputée effectuée par l’utilisateur.

5. Commandes

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles séparément. INALTIS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou d’anomalie manifeste.

6. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. INALTIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure, code source, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d’INALTIS est strictement interdite.

8. Responsabilité

INALTIS ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions ou dysfonctionnements du Site,

• des dommages résultant d’une utilisation non conforme du Site,

• de tout dommage indirect lié à l’utilisation du Site.

L’utilisateur est seul responsable de son matériel informatique et de la sécurité de sa connexion Internet.

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. INALTIS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

10. Protection des données personnelles

INALTIS collecte et traite les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur et à sa Politique de Confidentialité (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données. Toute demande peut être adressée via le formulaire de contact du Site.

11. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement ou les paramètres de son navigateur.

12. Modification des CGU

INALTIS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.